Beaucoup d'articles concerant le projet de loi DADVSI (Projet de Loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) ont été publiés récemment. Pour l'instant,il est prévu un vote à l'assemblée nationale en urgence juste avant Noël : pendant que vous mangerez des escargots l'esprit tranquille, nos représentants voteront des amendements qui sont vraiment dangereux pour la liberté d'expression et le logiciel Libre. (Une déclaration d'urgence a été lancée, pour la Tchéquie, l'Espagne et la France)

Pour résumer, cette loi vise à adapter les droits de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés au numérique. Des mécanismes de contrôle d'usage et de traçage ont été mis en place de façon à ce qu'il ne soit plus possible de copier, diffuser, des fichiers protégés sans que les auteurs en soit avertis. Ces protections reposent sur le secret, secret qui doit permettre le contrôle du système de l’utilisateur, mettant clairement en cause la notion de copie privée, vie privée, etc...(voir les DRM). À inverse, les logiciels libres reposent sur l’ouverture et la transparence, ouverture et transparence qui empêchent le contrôle du système de l’utilisateur. Ceci a été démontré par un membre d’EUCD.INFO et reconnu par un représentant de Microsoft le 18 janvier 2004 lors d’une réunion organisée par la Direction du Développement des Médias. Dès lors deux choix sont possibles :
- autoriser les logiciels libres à accéder aux oeuvres contrôlées par les mesures techniques,
- l’interdire.
A la question "Sera-t-il possible de lire un DVD protégé avec un logiciel libre ?", la réponse du Ministère de la Culture a été systématiquement "Non". Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? Quelqu'un qui utiliserait VLC pour lire ses DVDs deviendrait alors un contrefacteur ! Quelqu'un qui voudrait neutraliser le dispositif pour assurer la protection de sa vie privée est passible d'emprisonnement ! Copier les chansons d'un CD que vous avez acheté vers votre balladeur MP3 vous êtes contrefacteur !

Vous pouvez signer la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Près de 40.000 personnes l'ont fait en quelques jours, c'est dire l'importance de la chose. Si vous tenez à la liberté de la création, au logiciel Libre, et à la liberté des citoyens (ce qui ne signifie pas l'impunité des pirates), alors pensez à signer. C'est important.

Sur le blog de Luc Saint-Elie, j'ai écouté l'explication du projet par Christophe Espern, (23 minutes)


Voici quelques liens si vous voulez approfondir le sujet :